Qu’est-ce que la convention collective Syntec ?

La convention collective Syntec est un accord national qui régit les conditions de travail dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil et des services intellectuels. Elle est identifiée par l’IDCC 1486 et la brochure n°3018. Cette convention s’applique à plus de 80 000 entreprises et environ 1,2 million de salariés en France.​

Une convention clé pour les métiers du numérique, de l’ingénierie et du conseil

La convention Syntec couvre un large éventail de professions, notamment :​

  • Les bureaux d’études techniques​

  • Les cabinets d’ingénieurs-conseils​

  • Les sociétés de conseil​

  • Les entreprises du secteur informatique et numérique​

  • Les agences de traduction et d’interprétation​

  • Les organisateurs d’événements et de salons​

Pour consulter le texte officiel de la convention collective Syntec, vous pouvez visiter le site de la Fédération Syntec : https://www.syntec.fr/convention-collective/

Origine et historique de la convention collective Syntec

La convention collective Syntec a été signée le 15 décembre 1987 entre les partenaires sociaux représentant les employeurs et les salariés des secteurs concernés. Elle a été conçue pour adapter les dispositions du Code du travail aux spécificités des métiers de l’ingénierie, du conseil et des services informatiques.​

Depuis sa création, la convention a connu plusieurs avenants et mises à jour pour tenir compte des évolutions législatives et des transformations du monde du travail. Par exemple, des accords récents ont été signés concernant le télétravail, l’égalité professionnelle, la formation continue et la protection sociale complémentaire.​

Quels sont les secteurs et métiers couverts par la convention Syntec ?

La convention Syntec s’applique aux entreprises dont l’activité principale relève des domaines suivants :​

  • Ingénierie et études techniques​

  • Conseil en management, en organisation et en stratégie​

  • Services informatiques, développement de logiciels et maintenance​

  • Traduction, interprétation et services linguistiques​

  • Organisation d’événements, de salons et de congrès​

Pour déterminer si votre entreprise est concernée par la convention Syntec, vous pouvez vérifier le code APE (Activité Principale Exercée) indiqué sur votre bulletin de salaire. Les codes APE couramment associés à la convention Syntec incluent :​

  • 62.01Z : Programmation informatique​

  • 62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques​

  • 71.12B : Ingénierie, études techniques​

  • 74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Les grandes dispositions de la convention collective Syntec

Durée du travail et congés

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Cependant, des aménagements sont possibles, notamment pour les cadres en forfait jours. La convention prévoit également des dispositions spécifiques concernant les congés :​

  • 25 jours ouvrés de congés payés par an​

  • Congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté :​

    • 1 jour après 5 ans

    • 2 jours après 10 ans​

    • 3 jours après 15 ans​

    • 4 jours après 20 ans​

  • Jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement​

Classification des emplois et coefficients

Les salariés sont classés en trois catégories :​

  • ETAM : Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise

  • IC : Ingénieurs et Cadres​

Chaque poste est associé à un coefficient hiérarchique déterminant le niveau de responsabilité et la rémunération minimale correspondante.​

Rémunération et minimas conventionnels

La convention fixe des salaires minimaux en fonction du coefficient attribué à chaque salarié. Ces minimas sont régulièrement révisés par des avenants. Par exemple, l’avenant n°47 du 31 mars 2022 a mis à jour les salaires minimaux applicables.​

Télétravail, forfait jours et clauses spécifiques

La convention Syntec encadre le recours au télétravail et au forfait jours pour les cadres autonomes. Elle prévoit également des clauses spécifiques pouvant être intégrées dans les contrats de travail, telles que :​

  • Clause de non-concurrence​

  • Clause de confidentialité​

  • Clause de mobilité​

  • Clause de formation​

 

Dernières mises à jour et évolutions récentes

La convention collective Syntec évolue régulièrement pour s’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail. Parmi les accords récents :

  • Accord du 13 décembre 2022 sur l’organisation hybride du travail : reconnaissance explicite du télétravail et encadrement des conditions de sa mise en place.

  • Accord du 28 février 2024 sur la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes : mise en œuvre de nouvelles obligations pour les employeurs.

  • Révision des classifications en 2023 : les grilles de classifications ont été repensées pour intégrer les compétences et la contribution réelle des salariés à l’activité.

Ces évolutions traduisent une volonté d’adapter la convention aux mutations technologiques, sociétales et réglementaires.

En quoi la convention Syntec protège-t-elle les salariés ?

La convention Syntec offre un cadre juridique clair et protecteur. Elle garantit :

  • Un niveau minimal de rémunération par coefficient.

  • Des droits renforcés sur le temps de travail et les congés.

  • Des droits collectifs, comme la représentation du personnel.

  • Des garanties sociales : protection santé, prévoyance, formation professionnelle continue.

Elle permet aussi une certaine souplesse pour les employeurs, notamment avec les forfaits jours, à condition que les droits des salariés soient respectés.

Syntec vs autres conventions collectives : quelles différences ?

Contrairement à d’autres conventions collectives (comme celle de la métallurgie ou du commerce), la convention Syntec :

  • Cible des métiers à forte valeur ajoutée intellectuelle.

  • Met l’accent sur l’autonomie professionnelle, notamment pour les cadres.

  • Adopte un modèle souple et modulable (ex. : télétravail, horaires flexibles).

  • Présente une hiérarchisation des classifications selon des coefficients évolutifs.

Elle se distingue aussi par sa capacité à évoluer rapidement, en lien avec les transformations des secteurs qu’elle couvre (IA, cybersécurité, transition numérique…).

FAQ : Tout ce que vous devez savoir sur la convention Syntec

➡️ Qui est concerné par la convention Syntec ?
Les salariés d’entreprises relevant des domaines de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel, et de la traduction.

➡️ Où trouver le texte officiel de la convention Syntec ?
Sur le site officiel de la Fédération Syntec : https://www.syntec.fr/convention-collective/

➡️ Quel est le code IDCC de la convention Syntec ?
IDCC 1486 – Brochure n°3018.

➡️ Comment savoir si mon entreprise applique cette convention ?
Le nom de la convention figure sur votre bulletin de paie ou votre contrat de travail.

➡️ Quelles sont les particularités pour les cadres ?
Le recours au forfait jours, l’autonomie dans l’organisation du travail et des obligations spécifiques (temps de repos, charge de travail…).


🔍 Tableau récapitulatif – Principaux points de la convention Syntec

Rubrique Dispositions clés
Durée du travail 35h hebdomadaires, possibilité de forfait jours
Congés 25 jours ouvrés + jours supplémentaires selon ancienneté
Classification ETAM / Ingénieurs & Cadres + coefficient hiérarchique
Minimas conventionnels Révisés régulièrement selon les coefficients
Télétravail Encadré par accords d’entreprise ou avenants
Derniers accords Télétravail hybride, égalité pro, lutte contre harcèlement

Cet article vous a permis de mieux comprendre les spécificités et l’importance de la convention collective Syntec. Elle représente bien plus qu’un simple cadre administratif : c’est une charpente sociale et juridique qui régit la relation de travail dans des secteurs en pleine mutation. Son application correcte contribue à sécuriser les relations professionnelles, à garantir les droits et à favoriser le développement économique des entreprises innovantes.